Comptabilité – finance – évaluation
NouveauLiasses fiscales, grands livres, FEC, états des ventes, rapports de partie : TOM range chaque pièce par nature et par exercice, tient le compte rendu de vos réunions sur pièces et rédige un rapport où chaque montant porte sa pièce, sa période, son unité et sa formule. La méthode, le jugement et la signature restent les vôtres.
Les missions que TOM connaît :
Ce que TOM fait pour vous
Le même socle pour tous les experts (contradictoire, dires, échéances, rapport sourcé), réglé sur les pièces, les réunions et le plan de rapport de votre discipline.
Comptes & liasses, FEC & écritures, gestion & reporting, contrats & actes sociaux, banque & financement, évaluations & attestations, social & fiscal, procédure collective : la liasse rejoint les comptes, le grand livre les écritures, le rapport de l'expert de partie les évaluations.
Pièces reçues avec l'exercice et le format, méthode soumise à la discussion, déclarations attribuées, points d'accord et de désaccord poste par poste, pièces demandées : à qui, quels exercices, quel format, quel délai.
Chaque montant indique sa pièce, son exercice, son unité (€ ou k€) et sa base (HT ou TTC), avec sa formule. Les tableaux de calcul sont reproductibles en annexe : aucun montant du rapport n'en est absent.
Durée de préavis, période de référence, déduction de coûts fixes, probabilité d'une perte de chance : quand un paramètre relève du tribunal, TOM présente un chiffrage par scénario et ne choisit pas.
Une donnée issue de la comptabilité, une correction motivée de l'expert et une hypothèse ne se confondent jamais : chacune est étiquetée, et un exercice atypique est signalé, avec le calcul avec et sans lui.
Attestation de l'expert-comptable d'une partie, rapport d'évaluation de partie, déclaration d'un dirigeant : TOM les rapporte (« selon… »), jamais comme des faits établis.
Exemple fictif de mission
Un distributeur perd, après 15 ans et 10 mois, un fournisseur qui pesait 42 à 43 % de son chiffre d'affaires ; le préavis accordé est de 2 mois. Le tribunal demande de chiffrer la marge sur coûts variables dont il aurait bénéficié pour des préavis totaux de 6, 12 et 18 mois. Voici comment un rapport préparé avec TOM présente ce chiffrage.
Les 31 % avancés par la demanderesse sont une marge commerciale (chiffre d'affaires moins achats consommés), pas une marge sur coûts variables. Le grand livre fait apparaître 5,1 points de charges variables : transports sur ventes (2,1 %) et commissions des commerciaux (3,0 %). Le rapport le dit, pièces à l'appui.
Une remise de fin d'année 2023 de 97,8 k€, comptabilisée en mars 2024, est rattachée à son exercice : le taux 2023 passe de 22,7 % (constaté) à 25,7 % (retraité). Les deux valeurs restent visibles, avec le motif.
Marge sur coûts variables des produits du fournisseur, 2021 à 2023 : 2 396,05 k€ sur 36 mois, soit 66,56 k€ par mois. Les totaux sont calculés sur la moyenne non arrondie, et chaque montant renvoie à sa pièce.
Un scénario par durée de préavis, deux variantes pour les coûts fixes, une analyse de sensibilité. Le rapport n'écrit ni « rupture brutale », ni « préavis insuffisant », ni « préjudice indemnisable » : ce sont les mots du juge.
Marge sur coûts variables pendant les mois de préavis manquants k€ HT
| Préavis total | Mois manquants | Variante A | Variante B |
|---|---|---|---|
| 6 mois | 4 | 266,23 | 266,23 |
| 12 mois | 10 | 665,57 | 617,57 |
| 18 mois | 16 | 1 064,91 | 968,91 |
Mois manquants × 66,5569 k€ (moyenne mensuelle 2021-2023, non arrondie)
Analyse de sensibilité, variante A 6 · 12 · 18 mois
Chiffrée à part, non déduite : la marge de l'activité de remplacement développée en 2025 (243,96 k€). Sa prise en compte relève du tribunal.
Votre format, pas un modèle générique
TOM propose ce plan par défaut ; vous ajoutez, déplacez ou retirez des parties à votre convenance.
Vous relisez et corrigez avant toute diffusion aux parties.
Les garde-fous
L'expert ne porte pas d'appréciation d'ordre juridique (article 238 du code de procédure civile) : il décrit, explique et chiffre, le juge qualifie et tranche. TOM s'en tient à cette règle, propose des brouillons que vous validez, et vous signale ce qui manque plutôt que de le combler.
Ce que TOM n'écrit pas sous votre plume
Ce qu'il écrit à la place
Vos questions
Non : les chiffres restent les vôtres. TOM retrouve les montants dans les pièces, avec leur source, et rédige la présentation de vos calculs : formule, données d'entrée, période, unité, base HT ou TTC, scénarios. S'il propose un calcul, c'est toujours avec sa formule, pour que vous le vérifiiez. Aucun montant n'est écrit sans pièce : à défaut, TOM écrit « donnée non communiquée » et l'ajoute aux pièces à demander.
Durée de préavis, probabilité d'une perte de chance, date de cessation des paiements, lecture d'une clause de garantie : TOM présente un chiffrage par scénario et ne choisit pas. Les variantes et l'analyse de sensibilité figurent au rapport, les tableaux de calcul reproductibles en annexe.
Ce n'est pas une expertise judiciaire : le tiers évaluateur détermine lui-même la valeur des droits sociaux. Quand la décision vise cet article, TOM vous le signale, n'applique pas les gabarits de l'expertise judiciaire et ne rédige pas d'« avis » d'expert judiciaire sans votre validation.
Vos dossiers sont hébergés en France, chiffrés en transit et au repos, cloisonnés par cabinet, et ne servent jamais à entraîner un modèle d'IA. Dans la rédaction, TOM ne cite que ce qui est nécessaire à la mission, ne reproduit pas d'informations nominatives de salariés ou de clients tiers, et signale toute pièce présentée comme couverte par le secret des affaires sans l'écarter du contradictoire : seul le juge peut en restreindre l'accès.
Les autres spécialités
Désordres, malfaçons, réception, assurances : le métier pour lequel TOM a été conçu.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéPièces médicales ordonnées, doléances attribuées, postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéProjets, logiciels, données : anomalies numérotées, empreintes et chaîne de conservation tracées.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéVéhicules, engins, matériels : démontages contradictoires, pièces déposées et scellés tracés.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéValeur vénale, valeur locative, loyer du bail renouvelé, éviction : surfaces mesurées, références discutées, calculs écrits.
Ce que TOM fait pour ce métierVotre spécialité n'a pas encore son profil ? TOM applique le socle commun de l'expertise civile : contradictoire, dires, pré-rapport, conclusions chef de mission par chef de mission, sans qualification juridique.
Parlons de votre spécialitéOn en discute
Un court échange, une de vos affaires en cours, et vous jugez sur pièces.