Médecine – dommage corporel
Disponible en accès anticipéCertificat médical initial, comptes rendus opératoires, imagerie, arrêts de travail, avis des médecins conseils : TOM range les pièces médicales par nature, structure le compte rendu de l'examen et prépare une base de rapport selon la nomenclature Dintilhac. Vous examinez, vous évaluez, vous signez.
Ce que TOM fait pour vous
Le même socle pour tous les experts (contradictoire, dires, échéances, rapport sourcé), réglé sur les pièces, les réunions et le plan de rapport de votre discipline.
Soins initiaux et urgences, hospitalisations et chirurgie, imagerie et examens, suivi et rééducation, antécédents et état antérieur, avis et expertises médicales, travail et revenus, vie quotidienne, frais et débours.
Information de la victime, pièces remises en séance, anamnèse, doléances attribuées (« M. X déclare… »), constatations cliniques restituées contradictoirement, observations des médecins conseils et des avocats.
Déficit fonctionnel temporaire par périodes datées et par classe, souffrances endurées et préjudice esthétique sur l'échelle de 7 degrés, AIPP en % avec le barème nommé. Aucun poste n'est chiffré en euros.
Pièces médicales, rapport et enregistrements réservés à l'expert désigné de l'affaire (et à l'assistante s'il l'y autorise) ; aucune pièce médicale ne part chez un avocat ou une partie sans l'accord de la victime, et le bordereau ne la désigne que par sa catégorie. Pièces hébergées en France, chiffrées, cloisonnées par cabinet. Dans le rapport, TOM ne retient que ce qui répond à la mission : un antécédent n'est cité que s'il peut constituer un état antérieur en lien avec elle.
Nature du fait, siège et nature des lésions, délai, continuité évolutive, état antérieur : la discussion suit des critères explicites, jamais un lien retenu « au bénéfice du doute ».
Date du fait générateur, périodes de DFT sans chevauchement ni trou, date de consolidation précise et motivée : une date proposée par un médecin conseil n'est pas reprise sans discussion.
Votre format, pas un modèle générique
TOM propose ce plan par défaut ; vous ajoutez, déplacez ou retirez des parties à votre convenance.
Vous relisez et corrigez avant toute diffusion aux parties.
Les garde-fous
L'expert ne porte pas d'appréciation d'ordre juridique (article 238 du code de procédure civile) : il décrit, explique et chiffre, le juge qualifie et tranche. TOM s'en tient à cette règle, propose des brouillons que vous validez, et vous signale ce qui manque plutôt que de le combler.
Ce que TOM n'écrit pas sous votre plume
Ce qu'il écrit à la place
Ce profil est utilisable dès aujourd'hui. Nous l'affinons avec les premiers experts de la discipline : vos retours décident de la suite.
Les autres spécialités
Désordres, malfaçons, réception, assurances : le métier pour lequel TOM a été conçu.
Ce que TOM fait pour ce métier NouveauLiasses, FEC, préjudices économiques, évaluations : chaque montant avec sa source et sa méthode.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéProjets, logiciels, données : anomalies numérotées, empreintes et chaîne de conservation tracées.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéVéhicules, engins, matériels : démontages contradictoires, pièces déposées et scellés tracés.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéValeur vénale, valeur locative, loyer du bail renouvelé, éviction : surfaces mesurées, références discutées, calculs écrits.
Ce que TOM fait pour ce métierVotre spécialité n'a pas encore son profil ? TOM applique le socle commun de l'expertise civile : contradictoire, dires, pré-rapport, conclusions chef de mission par chef de mission, sans qualification juridique.
Parlons de votre spécialitéOn en discute
Un court échange, une de vos affaires en cours, et vous jugez sur pièces.